International Humanitarian Law - Troisième Convention de Genève 1949

Droit International Humanitaire - Traités & textes

Traités & textes par thématique Traités & textes par date Traités & textes par Pays Conventions 1949 & Protocoles additionnels, & leurs Commentaires		Version impression Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949. Article [Afficher Introduction] [Afficher Texte intégral] [Afficher articles] [Afficher commentaires] Titre III : Captivité #Section II : Internement des prisonniers de guerre #Chapitre I : Généralité ARTICLE 24. - Les camps de transit ou de triage à caractère permanent seront aménagés dans des conditions semblables à celles qui sont prévues à la présente Section, et les prisonniers de guerre y bénéficieront du même régime que dans les autres camps.
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