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Droit International Humanitaire - Traités & textes
Articles Commentaires Les deux
 
 
 
 
 
 
Convention relative au traitement des prisonniers de guerre. Genève, 27 juillet 1929.
Titre I : Dispositions générales.
ARTICLE 4.

    La Puissance détentrice des prisonniers de guerre est tenue de pourvoir à leur entretien.
    Des différences de traitement entre les prisonniers ne sont licites que si elles se basent sur le grade militaire, l'état de santé physique ou psychique, les aptitudes professionnelles ou le sexe de ceux qui en bénéficient.

 
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