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Droit International Humanitaire - Traités & textes
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Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.
Titre I : Dispositions générales
ARTICLE 7Database 'DIH - Traités & Commentaires', View 'Commentaires'. - Les prisonniers de guerre ne pourront en aucun cas renoncer partiellement ou totalement aux droits que leur assure la présente Convention et, le cas échéant, les accords spéciaux visés à l'article précédent Database 'DIH - Traités & Commentaires', View '1. Traités \1.2. Articles'.
 
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