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Droit International Humanitaire - Traités & textes
Articles Commentaires Les deux
 
 
 
 
 
 
Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.
Titre III : Captivité #Section II : Internement des prisonniers de guerre #Chapitre VII : Grades des prisonniers de guerre
ARTICLE 43Database 'DIH - Traités & Commentaires', View 'COMART'. - Dès l'ouverture des hostilités, les Parties au conflit se communiqueront réciproquement les titres et grades de toutes les personnes mentionnées à l'article 4 Database 'DIH - Traités & Commentaires', View '1. Traités \1.2. Articles' de la présente Convention, en vue d'assurer l'égalité de traitement entre les prisonniers de grade équivalent ; si des titres et grades sont créés postérieurement, ils feront l'objet d'une communication analogue.

    La Puissance détentrice reconnaîtra les promotions de grade dont les prisonniers de guerre feraient l'objet et qui lui seront régulièrement notifiées par la Puissance dont ils dépendent.

 
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