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Droit International Humanitaire - Traités & textes
Articles Commentaires Les deux
 
 
 
 
 
 
Convention (V) concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. La Haye, 18 octobre 1907.
Chapitre II. Des belligérants internés et des blessés soignés chez les neutres.
Article 12.

    A défaut de convention spéciale, la Puissance neutre fournira aux internés les vivres, les habillements et les secours commandés par l'humanité.

    Bonification sera faite, à la paix, des frais occasionnés par l'internement.

 
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