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Droit International Humanitaire - Traités & textes
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Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977.
Titre V : Exécution des Conventions et du présent Protocole #Section I - Dispositions générales
Article 80Database 'DIH - Traités & Commentaires', View 'COMART' - Mesures d'exécution

    1. Les Hautes Parties contractantes et les Parties au conflit prendront sans délai toutes les mesures nécessaires pour exécuter les obligations qui leur incombent en vertu des Conventions et du présent Protocole.

    2. Les Hautes Parties contractantes et les Parties au conflit donneront des ordres et des instructions propres à assurer le respect des Conventions et du présent Protocole et en surveilleront l'exécution.

 
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