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Droit International Humanitaire - Traités & textes
Articles Commentaires Les deux
 
 
 
 
 
 
Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949.
Titre II : Protection générale des populations contre certains effets de la guerre
ARTICLE 26Database 'DIH - Traités & Commentaires', View 'COMART'. - Chaque Partie au conflit facilitera les recherches entreprises par les membres des familles dispersées par la guerre pour reprendre contact les uns avec les autres et si possible se réunir. Elle favorisera notamment l'action des organismes qui se consacrent à cette tâche, à condition qu'elle les ait agréés et qu'ils se conforment aux mesures de sécurité qu'elle a prises.
 
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