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Droit International Humanitaire - Traités & textes
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Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 18 octobre 1907.
Annexe à la Convention : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. #Section I.- Des belligérants. #Chapitre I.- De la qualité de belligérant.
Article 2.

    La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier Database 'DIH - Traités & Commentaires', View '1. Traités \1.2. Articles' , sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.

 
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