Annexe à la Convention : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. #Section I.- Des belligérants. #Chapitre I.- De la qualité de belligérant.
Article 2.
La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier
, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.