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Droit International Humanitaire - Traités & textes
Articles Commentaires Les deux
 
 
 
 
 
 
Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.
Titre I : Dispositions générales
ARTICLE 9Database 'DIH - Traités & Commentaires', View 'Commentaires'. - Les dispositions de la présente Convention ne font pas obstacle aux activités humanitaires que le Comité international de la Croix-Rouge, ainsi que tout autre organisme humanitaire impartial, entreprendra pour la protection des prisonniers de guerre et pour les secours à leur apporter, moyennant l'agrément des Parties au conflit intéressées.
 
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