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Droit International Humanitaire - Traités & textes
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Conventions 1949 &
Protocoles additionnels,
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Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949.
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Chapitre I : Dispositions générales
ARTICLE 5
. - Pour les personnes protégées qui sont tombées au pouvoir de la partie adverse, la présente Convention s'appliquera jusqu'au moment de leur rapatriement définitif.
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