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Droit International Humanitaire - Traités & textes
Articles Commentaires Les deux
 
 
 
 
 
 
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977.
Titre V : Exécution des Conventions et du présent Protocole #Section II - Répression des infractions aux Conventions ou au présent Protocole
Article 89Database 'DIH - Traités & Commentaires', View 'COMART' - Coopération

    Dans les cas de violations graves des Conventions ou du présent Protocole, les Hautes Parties contractantes s'engagent à agir, tant conjointement que séparément, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et conformément à la Charte des Nations Unies.

 
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