English
Droit International Humanitaire - Traités & textes
Articles Commentaires Les deux
 
 
 
 
 
 
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977.
Titre IV : Population civile #Section III - Traitement des personnes au pouvoir d'une Partie au conflit #Chapitre I - Champ d'application et protection des personnes et des biens
Article 74Database 'DIH - Traités & Commentaires', View 'COMART' - Regroupement des familles dispersées

    Les Hautes Parties contractantes et les Parties au conflit faciliteront dans toute la mesure du possible le regroupement des familles dispersées en raison de conflits armés et encourageront notamment l'action des organisations humanitaires qui se consacrent à cette tâche conformément aux dispositions des Conventions et du présent Protocole et conformément à leurs règles de sécurité respectives.

 
 top