TITRE DE LA CONVENTION. Art. 2 Art. 4 Art. 5 Chapitre II : Des formations et des établissements sanitaires. Art. 6 Art. 7 Art. 8 Chapitre III : Du personnel. Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Chapitre IV : Des bâtiments et du matériel. Art. 14 Art. 15 Art. 16 Chapitre V : Des transports sanitaires. Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Chapitre VII : De l'application et de l'exécution de la Convention. Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Dispositions finales. Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 TITRE DE LA CONVENTIONPréambuleChapitre I : Dispositions générales Art. 1Respect de la Convention Art. 2Application de la Convention Art. 3Conflits de caractère non international Art. 4Application de la Convention par les Puissances neutres Art. 5Durée d'application de la Convention Art. 6Accords spéciaux Art. 7Inaliénabilité des droits Art. 8Puissances protectrices Art. 9Activités du Comité international de la Croix-Rouge Art. 10Substituts des Puissances protectrices Art. 11Procédure de conciliationChapitre II : Des blessés et des malades Art. 12Protection, traitement et soins Art. 13Personnes protégées Art. 14Statut Art. 15Recherche des blessés - Evacuation Art. 16Enregistrement et transmission des renseignements Art. 17Prescriptions relatives aux morts. - Service des tombes Art. 18Rôle de la populationChapitre III : Des formations et des établissements sanitaires Art. 19Protection Art. 20Protection des navires-hôpitaux Art. 21Cessation de la protection due aux établissements et formations sanitaires Art. 22Faits ne supprimant pas la protection Art. 23Zones et localités sanitairesChapitre IV : Du personnel Art. 24Protection du personnel sanitaire permanent de l'armée Art. 25Protection du personnel sanitaire temporaire de l'armée Art. 26Protection du personnel des Sociétés de la Croix-Rouge et autres sociétés de secours reconnues Art. 27Personnel de Sociétés appartenant à un pays neutre Art. 28Personnel sanitaire et religieux retenu Art. 29Sort du personnel temporaire Art. 30Renvoi du personnel sanitaire et religieux Art. 31Choix du personnel à renvoyer Art. 32Retour du personnel de pays neutresChapitre V : Des bâtiments et du matériel Art. 33Bâtiments et matériel du Service de santé Art. 34Biens des Sociétés de secours Art. 35Protection et capture Art. 36Aéronefs sanitaires Art. 37Survol des pays neutres Art. 38Signe de la Convention Art. 39Application du signe Art. 40Identification du personnel sanitaire et religieux Art. 41Identification du personnel sanitaire temporaire Art. 42Signalisation des formations et établissements sanitaires Art. 43Signalisation des formations neutres Art. 44Limitations à l'emploi du signe et exceptions Art. 45Détails d'exécution et cas non prévus Art. 46Interdiction des représailles Art. 47Diffusion de la Convention Art. 48Traductions. - Lois d'applicationChapitre IX : De la répression des abus et des infractions Art. 49Sanctions pénales. - Généralités Art. 50Infractions graves Art. 51Responsabilité des parties contractantes Art. 52Procédure d'enquête Art. 53Abus de signe Art. 54Prévention des emplois abusifsDispositions finales Art. 55Langues Art. 56Signature Art. 57Ratification Art. 58Entrée en vigueur Art. 59Relation avec les Conventions antérieures Art. 60Adhésion Art. 61Notification des adhésions Art. 62Effet immédiat Art. 63Dénonciation Art. 64Enregistrement aux Nations UniesAnnexe I : Projet d'accord relatif aux zones et localités sanitaires Art. 1Bénéficiaires Art. 2Travaux prohibés Art. 3Accès interdit Art. 4Conditions Art. 5Obligations Art. 6Signalisation Art. 7Notification et reconnaissance Art. 8Contrôle Art. 9Sanctions Art. 10Nomination des Commissions Art. 11Respect des zones Art. 12Occupation Art. 13Localités sanitairesTITRE DE LA CONVENTIONPréambuleChapitre I : Dispositions générales Art. 1Respect de la Convention Art. 2Application de la Convention Art. 3Conflits de caractère non international Art. 4Champ d'application Art. 5Application par les Puissances neutres Art. 6Accords spéciaux Art. 7Inaliénabilité des droits Art. 8Puissances protectrices Art. 9Activités du Comité international de la Croix-Rouge Art. 10Substituts des Puissances protectrices Art. 11Procédure de conciliationChapitre II : Des blessés et malades et des naufragés Art. 12Protection, traitement et soins Art. 13Personnes protégées Art. 14Remise des blessés à un belligérant Art. 15Blessés recueillis par un navire de guerre neutre Art. 16Blessés tombés au pouvoir de l'adversaire Art. 17Blessés débarqués dans un port neutre Art. 18Recherche des victimes d'un combat Art. 19Enregistrement et transmission des renseignements Art. 20Prescriptions relatives aux morts Art. 21Appel aux navires neutresChapitre III : Des navires-hôpitaux Art. 22Protection et notification des navires-hôpitaux militaires Art. 23Protection des établissements sanitaires terrestres Art. 24Navires-hôpitaux des sociétés de secours et des particuliers de pays belligérants Art. 25Navires-hôpitaux des sociétés de secours et des particuliers de pays neutres Art. 26Tonnage Art. 27Embarcations de sauvetage côtières et leurs installations à terre Art. 28Protection des infirmeries de vaisseaux Art. 29Navire-hôpital dans un port occupé Art. 30Emploi des navires-hôpitaux et embarcations de sauvetage côtières Art. 31Droit de contrôle et de visite Art. 32Séjour dans un port neutre Art. 33Navires de commerce transformés Art. 34Cessation de la protection Art. 35Faits ne supprimant pas la protectionChapitre IV : Du personnel Art. 36Protection du personnel des navires-hôpitaux Art. 37Personnel sanitaire et religieux d'autres navires Art. 38Navires affectés au transport de matériel sanitaire Art. 39Aéronefs sanitaires Art. 40Survol des pays neutresChapitre VI : Du signe distinctif Art. 41Signe de la Convention Art. 42Identification du personnel sanitaire et religieux Art. 43Signalisation des navires-hôpitaux et embarcations Art. 44Limitation de l'emploi des signes Art. 45Prévention des emplois abusifs Art. 46Détails d'exécution et cas non prévus Art. 47Interdiction des représailles Art. 48Diffusion de la Convention Art. 49Traductions - Lois d'applicationChapitre VIII : De la répression des abus et des infractions Art. 50Sanctions pénales - Généralités Art. 51Infractions graves Art. 52Responsabilité des Parties contractantes Art. 53Procédure d'enquêteDispositions finales Art. 54Langues Art. 55Signature Art. 56Ratification Art. 57Entrée en vigueur Art. 58Relations avec la Convention de 1907 Art. 59Adhésion Art. 60Notification des adhésions Art. 61Effet immédiat Art. 62Dénonciation Art. 63Enregistrement aux Nations UniesTITRE DE LA CONVENTIONPréambuleTitre I : Dispositions générales Art. 1Respect de la Convention Art. 2Application de la Convention Art. 3Conflits de caractère non international Art. 4Prisonniers de guerre Art. 5Début et fin d'application Art. 6Accords spéciaux Art. 7Inaliénabilité des droits Art. 8Puissances protectrices Art. 9Activités du Comité international de la Croix-Rouge Art. 10Substituts des Puissances protectrices Art. 11Procédure de conciliation Art. 12Responsabilité pour le traitement des prisonniers Art. 13Traitement humain des prisonniers Art. 14Respect de la personne des prisonniers Art. 15Entretien des prisonniers Art. 16Egalité de traitement Art. 17Interrogatoire du prisonnier Art. 18Propriété du prisonnier Art. 19Evacuation des prisonniers Art. 20Modalités de l'évacuation Art. 21Restriction à la liberté de mouvement Art. 22Lieux et modalités Art. 23Sécurité des prisonniers Art. 24Camps de transit permanents Art. 25Logement Art. 26Alimentation Art. 27Habillement Art. 28Cantines Art. 29Hygiène Art. 30Soins médicaux Art. 31Inspections médicales Art. 32Prisonniers exerçant des fonctions médicales Art. 33Droits et privilèges du personnel retenu Art. 34Religion Art. 35Aumôniers retenus Art. 36Prisonniers ministres d'un culte Art. 37Prisonniers dépourvus d'un ministre de leur culte Art. 38Distractions, instruction, sportTitre III : Captivité #Section II : Internement des prisonniers de guerre #Chapitre VI : Discipline Art. 39Administration, salut Art. 40Insignes et décorations Art. 41Affichage de la Convention, des règlements et ordres concernant les prisonniers Art. 42Usage des armes Art. 43Communication des grades Art. 44Traitement des officiers Art. 45Traitement des autres prisonniers Art. 46Conditions Art. 47Circonstances excluant les transferts Art. 48Modalités du transfertTitre III : Captivité #Section III : Travail des prisonniers de guerre Art. 49Généralités Art. 50Travaux autorisés Art. 51Conditions de travail Art. 52Travaux dangereux ou humiliants Art. 53Durée du travail Art. 54Indemnités de travail. Accidents et maladies de travail Art. 55Contrôle médical Art. 56Détachement de travail Art. 57Prisonniers travaillant pour des particuliersTitre III : Captivité #Section IV : Ressources pécuniaires des prisonniers de guerre Art. 58Ressources en argent comptant Art. 59Sommes retirées aux prisonniers Art. 60Avances de solde Art. 61Supplément de solde Art. 62Indemnité de travail Art. 63Transferts de fonds Art. 64Compte du prisonnier Art. 65Modalité du compte Art. 66Liquidation du compte Art. 67Compensation entre les Parties au conflit Art. 68Demandes d'indemnité Art. 69Notification des mesures prises Art. 70Carte de capture Art. 71Correspondance Art. 72Envois de secours I. Principes généraux Art. 73Envois de secours II. Secours collectifs Art. 74Franchises de port et de transport Art. 75Transports spéciaux Art. 76Censure et contrôle Art. 77Etablissement et transmission de documents légaux Art. 78Plaintes et requêtesTitre III : Captivité #Section VI : Rapport des prisonniers de guerre avec les autorités #Chapitre II : Représentants des prisonniers de guerre Art. 79Election Art. 80Les fonctions des hommes de confiance Art. 81Prérogatives des hommes de confiance Art. 82Droit applicable Art. 83Choix entre les voies disciplinaire ou judiciaire Art. 84Tribunaux Art. 85Infractions commises avant la capture Art. 86"Non bis in idem" Art. 87Peines
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