Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Sort du personnel temporaire
    [p.287] ARTICLE 29 . - SORT DU PERSONNEL TEMPORAIRE


    Comme nous l'avons vu à propos de l'article 25 (1), qui définit le personnel sanitaire temporaire, les membres de ce personnel seront dorénavant protégés sur le champ de bataille et lorsqu'ils tomberont aux mains de l'ennemi, ils n'auront plus aucun droit spécial à être rapatriés, comme c'était le cas sous l'empire du texte de 1929. L'article 29 a pour objet de fixer leur statut en cas de capture.
    La solution adoptée à cet égard par la Conférence se justifie pour plusieurs raisons. Tout d'abord la « qualité » du personnel temporaire n'est en rien comparable à celle du personnel sanitaire et religieux permanent. D'une part, il est autant « combattant » que sanitaire et viendrait donc renforcer le potentiel militaire de son pays d'origine, s'il était restitué ; d'autre part, n'étant affecté qu'à des tâches auxiliaires, l'instruction qu'il a reçue pourra être rapidement donnée à d'autres militaires qui viendront le remplacer dans son armée s'il est pris par l'ennemi.
    En second lieu, si l'innovation hardie de 1929 n'a heureusement pas ouvert la porte à des abus, on ne saurait dire qu'elle ne présentait aucun risque dans ce sens. Ne peut-on imaginer un belligérant étendant à une grande partie des combattants de son armée une instruction de brancardiers, pour que ceux-ci, en cas de capture, tentent de faire valoir des droits au rapatriement ?
    Enfin, comme nous l'avons vu plus haut, l'expérience a montré que c'est le plus souvent par masses compactes que les soldats sont capturés, à la suite d'opérations d'enveloppement. Lorsqu'un corps de troupe aura été ainsi encerclé, puis désarmé, il sera envoyé à l'arrière, où commencera le triage. Il [p.288] sera alors le plus souvent impossible au commandement détenteur d'établir avec certitude que certains militaires exerçaient une fonction sanitaire au moment de la capture, moment qui lui-même n'est pas facile à déterminer avec précision. C'est ce dernier argument qui semble avoir surtout incité les plénipotentiaires de 1949 à renverser le système établi.
    Est-ce à dire que l'expérience acquise par ces hommes dans le domaine sanitaire ne sera plus mise à profit dès l'instant où ils perdront leur liberté ? Non. La Conférence a tenu à prévoir que les membres du personnel temporaire, devenus prisonniers de guerre « seront employés à des missions sanitaires pour autant que le besoin s'en fera sentir ». La Puissance détentrice devra donc faire appel à leur concours dans la mesure des nécessités. Elle pourra occasionnellement ou durablement les affecter à des fonctions secourables auprès de leurs camarades prisonniers.
    La présence, dans les camps de prisonniers, de sanitaires temporaires (c'est-à-dire de brancardiers et d'infirmiers) sera-t-elle de nature à diminuer la proportion de membres correspondants du personnel permanent à retenir ? La Convention ne contient aucune disposition expresse à ce sujet. La solution devra donc être laissée aux accords que les belligérants sont invités à passer ou, à leur défaut, à l'appréciation de la Puissance détentrice, qui doit toujours, aux termes de l'article 45 , s'inspirer des principes généraux de la Convention pour régler les cas non prévus.
    Remarquons d'ailleurs que les membres du personnel temporaire ne sont formés que pour être brancardiers ou infirmiers auxiliaires. Leur présence dans les camps pourra donc favoriser seulement le rapatriement des sanitaires permanents de cette classe et non du personnel qualifié. Et même, comme on n'aura sans doute pas un besoin constant de brancardiers dans les camps de prisonniers, le problème ne se posera-t-il vraisemblablement que pour les infirmiers auxiliaires.
    Si certains d'entre eux peuvent assumer, de façon satisfaisante et durable, les postes à pourvoir, on peut admettre que la Puissance détentrice devra envisager de libérer le nombre correspondant d'infirmiers permanents retenus par elle en vertu [p.289] de l'article 28 . Une telle attitude serait pleinement conforme aux principes généraux de la Convention et à son esprit.
    Quel sera le régime des membres du personnel temporaire en captivité ? Lorsqu'ils n'exerceront pas de fonctions sanitaires, le régime ordinaire des prisonniers de guerre sera leur lot. Lorsqu'il sera fait appel à leurs compétences professionnelles, il nous paraît qu'ils devront alors être mis au bénéfice de l'article 32 de la Convention sur le traitement des prisonniers de guerre , applicable aux prisonniers qui, sans avoir été attachés au Service de santé, sont médecins, infirmiers, etc., et qui sont requis par la Puissance détentrice d'exercer leur profession. Aux termes de cet article , ils « continueront à être prisonniers de guerre, mais ils devront cependant être traités de la même manière que les membres correspondants du personnel médical retenu par la Puissance détentrice ».

    Notes: (1) [(1) p.287] Voir p. 246.