Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Commentaire - Limitations à l'emploi du signe et exceptions
    ARTICLE 44 . - LIMITATIONS A L'EMPLOI DU SIGNE ET EXCEPTIONS



    [p.363] La disposition correspondante de 1929 (art. 24 ) était très défectueuse, car elle n'établissait pas, entre les deux usages du signe de la croix rouge, la distinction fondamentale absolument nécessaire pour comprendre la véritable signification de l'emblème et résoudre les problèmes complexes qu'en pose la réglementation. Cette distinction, qui paraît pourtant évidente, n'a été formulée que récemment et l'on peut dire que sa méconnaissance a pesé pendant fort longtemps sur l'ensemble de la question et induit en erreur nombre d'esprits, notamment lors de la Conférence diplomatique de 1929.
    Il faut en effet distinguer deux emplois différents de l'emblème de la croix rouge sur fond blanc. Ils sont même si foncièrement différents de nature qu'ils n'ont rien de commun qu'une apparence extérieure. Dans le premier cas - et c'est là qu'il a sa signification essentielle - le signe est la manifestation visible de la protection accordée par la Convention à des personnes ou à des choses. Le signe est alors un élément quasi constitutif de la protection conventionnelle. Par souci de concision, nous l'appellerons le ' signe de protection '. Il doit alors avoir de grandes dimensions par rapport à l'objet à désigner.
    Si nous avons dit que le symbole était un élément quasi constitutif de la protection, c'est pour tenir compte d'une nuance. En effet, la signalisation n'est pas véritablement une condition constitutive de la protection. Une formation sanitaire qui ne porte pas ostensiblement le signe distinctif reste théoriquement protégée. Cependant, il est bien certain que cette protection ne pourra être effective que pour autant que l'adversaire, par exemple en cas d'occupation, aura reconnu la nature (1).
    Dans le deuxième cas, le signe est ' purement indicatif '. L'emblème n'est alors utilisé que pour indiquer qu'une personne ou une chose a un lien avec l'institution de la Croix-Rouge, mais sans qu'on puisse ni qu'on entende la placer sous la protection de la Convention. Ainsi en use-t-on, par exemple, pour désigner à l'attention du public des locaux ou des publications. [p.364] Le symbole doit avoir alors, en général, de petites dimensions et les conditions de son emploi doivent exclure tout risque de confusion avec le signe de protection.
    La méconnaissance de cette distinction avait conduit la Conférence diplomatique de 1929 à décider qu'en dehors du concours qu'elles prêtent au Service de santé de l'armée, les Sociétés nationales de la Croix-Rouge n'auraient droit à l'usage du signe qu'en temps de paix. Cela revient à dire que, dès l'ouverture d'un conflit, la Société de la Croix-Rouge aurait dû priver du signe toute personne, tout bâtiment, tout objet qui ne serait pas consacré aux blessés militaires, qui ne serait pas rattaché au Service de santé de l'armée. Cette disposition est d'ailleurs, le plus souvent, restée lettre-morte dans la pratique.
    Le nouvel article 44 marque enfin une nette distinction entre le signe de protection et le signe purement indicatif. Il concilie, de façon heureuse, les deux nécessités que l'on a reconnues : soit, d'une part, d'entourer le signe de protection des garanties les plus strictes et, d'autre part, de permettre aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge d'user largement d'un emblème devenu populaire et auquel elles ont un droit légitime.


    Alinéa premier. - Le signe de protection

    1. ' Les personnes et objets protégés '

    C'est lorsqu'il a une valeur de protection, nous l'avons dit, que le signe revêt son importance capitale. C'est alors qu'il constitue ce qu'on appelle le « signe de la Convention ». C'est par la Convention de Genève que l'emblème est entré, en 1864, dans le droit international positif et c'est elle qui lui a conféré sa haute signification, en en faisant le symbole même de l'immunité accordée aux blessés et aux malades des armées.
    L'alinéa premier statue que le signe distinctif ne pourra - à l'exception des cas visés dans les alinéas suivants qui concernent au principal le signe indicatif - être employé, en temps de paix comme en temps de guerre, que pour marquer les formations et établissements sanitaires, le personnel et le matériel protégés par la Convention et par les autres Conventions internationales réglant semblable matière.
    [p.365] Si les articles 38 et 39 stipulent que le signe de la croix rouge est l'emblème du Service de santé des armées et qu'il doit figurer sur tout ce qui s'y rattache, l'article 44 a pour but de spécifier qu'il ne saurait figurer sur rien d'autre. En dehors des termes posés par les Conventions de Genève, tout usage du signe est rigoureusement interdit. « Il s'agit là d'une interdiction absolue et non d'une interdiction pouvant être levée par telle ou telle autorité », écrivait Louis Renault (2). Pas plus les Gouvernements que les Sociétés de la Croix-Rouge ne peuvent éluder cette interdiction ; elle les lie aussi bien que les particuliers. Des voix autorisées l'ont encore souligné à la Conférence de 1929 (3).
    De même, l'alinéa premier prévoit que les mots « croix rouge » ou « croix de Genève » (4) ne pourront désigner (5) - toujours à l'exception des cas visés par les alinéas suivants - que les bâtiments, le personnel ou le matériel protégés par les Conventions.
    La seconde phrase de l'alinéa confirme que les mêmes dispositions sont naturellement valables quant au signe du croissant rouge, comme à celui du lion et du soleil rouges, pour les pays qui les emploient.
    En vertu de la présente Convention, sont au bénéfice du signe de protection :

    a) les formations sanitaires mobiles et établissements sanitaires
    fixes de l'armée et des sociétés de secours (art. 19 et 42 ) ;

    b) les formations sanitaires de sociétés neutres prêtant leur
    concours à un belligérant (art. 27 et 43 ) ;

    c) le personnel sanitaire et religieux permanent de l'armée et des
    sociétés de secours, y compris le personnel d'administration
    (art. 24 , 26 et 40 ) ;

    d) [p.366] le personnel sanitaire de sociétés neutres prêtant leur
    concours à un belligérant (art. 27 et 40 ) ;

    e) le personnel sanitaire temporaire de l'armée, pendant qu'il
    remplit ses fonctions sanitaires - brassard spécial (art. 25 et
    41 ) ;

    f) le matériel sanitaire de l'armée et des sociétés de secours
    (art. 33 , 34 et 39 ) ;

    g) les transports et véhicules sanitaires (art. 35 et 39 ) ;

    h) les aéronefs sanitaires (art. 36 ).

    En outre, le Projet d'accord relatif aux zones et localités sanitaires, annexé à la Convention, prévoit à l'article 6 que ces zones et localités seront désignées par des croix rouges sur fond blanc. Toutefois, ce Projet n'a pas force obligatoire, sa mise en vigueur étant subordonnée à un accord éventuel entre les Puissances intéressées (6).
    Si l'emblème de la croix rouge est avant tout lié à la première Convention de Genève et que son emploi demeure essentiellement réglementé par elle, on trouve encore dans deux autres Conventions des dispositions qui le concernent.
    Ainsi, sont également au bénéfice du signe de protection, en vertu de la IIe Convention de Genève de 1949 :

    a) les navires-hôpitaux de l'Etat, des sociétés de secours et des
    particuliers (art. 22 , 24 et 43 ) ;

    b) les navires-hôpitaux des Sociétés de secours et des
    particuliers de pays neutres prêtant leur concours à un
    belligérant (art. 25 et 43 ) ;

    c) les canots de sauvetage des navires-hôpitaux, canots de sauvetage
    côtiers, et petites embarcations du Service de santé (art. 27 et
    43 ) ;

    d) les installations côtières fixes, utilisées par les
    embarcations de sauvetage (art. 27 et 41 ) ;

    e) les infirmeries de vaisseaux (art. 28 et 41 ) ;

    f) le personnel sanitaire et religieux des navires-hôpitaux et leur
    équipage (art. 36 et 42 ) ;

    g) [p.367] le personnel sanitaire et religieux de la marine de guerre
    et de la marine marchande (art. 37 et 42 ) ;

    h) le matériel sanitaire (art. 41 ) ;

    i) les aéronefs sanitaires (art. 39 ).

    Sont au bénéfice du signe de protection en vertu de la IVe Convention de Genève de 1949 : a) les hôpitaux civils (art. 18 ) ;

    b) le personnel des hôpitaux civils (art. 20 ) ;

    c) les transports de blessés et malades civils effectués sur
    terre par convois ou trains et, sur mer, par des navires affectés
    à cette fin (art. 21 ) ;

    d) les aéronefs sanitaires civils (art. 22 ).

    En outre, le Projet d'accord relatif aux zones et localités sanitaires et de sécurité, annexé à la IVe Convention, prévoit, à l'article 6 , que les zones uniquement réservées aux blessés et malades pourront être désignées par des croix rouges. Les remarques faites plus haut à propos du Projet d'accord annexé à la Ire Convention sont également valables ici.


    2. ' Les organisations bénéficiaires '
    Quelles sont les organisations qui ont droit au signe de protection, dans le cadre de la Ire Convention de Genève, que nous étudions ici ?
    En première ligne, le Service de santé de l'armée. Avant d'en faire l'emblème de l'institution de la Croix-Rouge, la Convention a institué la croix rouge sur fond blanc comme signe international des Services de santé militaires.
    En seconde ligne, les sociétés de secours reconnues qui prêtent leur concours au Service de santé de l'armée, aux termes de l'article 26 . Ce sont tout d'abord les Sociétés nationales de la Croix-Rouge, que l'on a heureusement tenu à mentionner nommément dans le texte de 1949. Mais, en dehors du Service de santé, les Sociétés de la Croix-Rouge n'ont pas le monopole du signe distinctif. En dehors d'elles, les Gouvernements ont la faculté d'autoriser d'autres sociétés à prêter main-forte au [p.368] Service de santé. Ces sociétés de secours, alors même qu'elles n'auraient aucun lien avec la Société de la Croix-Rouge de leur pays, ont droit, en temps de paix comme en temps de guerre, à l'usage du signe de la croix rouge. Ces sociétés sont d'ailleurs en fait peu nombreuses. Nous avons cité, à titre d'exemple, l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem et l'Ordre de Malte.
    La dernière phrase de l'alinéa que nous analysons, souligne - et cette précision n'est pas superflue - que les Sociétés de la Croix-Rouge et autres sociétés reconnues n'auront droit au signe de protection que dans le cadre des dispositions dudit alinéa. Cela signifie que ces sociétés ne pourront employer le signe ' de protection ' que pour la partie de leur personnel et de leur matériel qui prête en temps de guerre son concours au Service sanitaire officiel, qui remplit les mêmes fonctions et seulement celles-là, qui est soumise aux lois et règlements militaires, c'est-à-dire qui est pratiquement incorporée au Service de santé de l'armée. Encore ne pourront-elles s'en servir qu'avec le consentement de l'autorité militaire.
    Ainsi, des dirigeants ou des collaborateurs d'une Société nationale de la Croix-Rouge n'auront droit au signe de protection, c'est-à-dire au brassard, que pour autant qu'ils seront eux-mêmes protégés par la Convention de Genève. Il faut pour cela que leurs fonctions concourent aux soins à donner aux blessés et malades de l'armée et soient conformes à celles qu'énumère l'article 24 . Autrement, ils ne pourront porter qu'un signe purement indicatif, comme nous le verrons à propos de l'alinéa 2. De même, des croix rouges ne pourront être peintes sur le toit d'un bâtiment appartenant à cette Société que si ce bâtiment est protégé par la Convention, c'est-à-dire si c'est un établissement sanitaire ou un dépôt de matériel sanitaire affecté aux blessés et aux malades de l'armée (7).
    [p.369] Ajoutons encore que les organismes internationaux de la Croix-Rouge et leur personnel dûment légitimé sont autorisés à se servir en tout temps du signe de la croix rouge, en vertu de l'article 44, alinéa 3. Comme nous le verrons plus loin (8), le signe ainsi employé pourra revêtir une valeur de protection lorsque les circonstances et la nature des activités le commanderont.
    Enfin, remarquons que, selon la lettre du présent alinéa, le droit d'user des mots « croix rouge » ou « croix de Genève » est lié au droit d'employer le signe lui-même. Le Service de santé de l'armée pourrait donc employer cette dénomination au même titre que la Société nationale de la Croix-Rouge.
    Cette situation, qui résulte certainement d'une erreur de rédaction, est tout à fait illogique. La dénomination devrait être réservée uniquement aux institutions de la Croix-Rouge. On ne voit pas d'ailleurs comment, dans la pratique, le Service de santé pourrait être amené à recourir à cette appellation.


    Alinéa 2. - Le signe purement indicatif

    1. ' Nature et cadre de cet emploi '
    Le signe de la croix rouge, nous l'avons dit, est utilisé avec valeur purement indicative seulement, lorsqu'il sert à montrer qu'une personne ou une chose a un lien avec l'institution de la Croix-Rouge, mais sans qu'on puisse ni qu'on entende la placer sous la protection de la Convention de Genève. Le signe doit alors avoir de petites dimensions, par rapport à la personne ou la chose qui le porte, et les conditions de son emploi doivent exclure tout risque de confusion avec le signe qui immunise contre les actes d'hostilité.
    Les deux objets de l'emblème divergent de façon si profonde que l'on peut se demander s'il n'eût pas fallu, à l'origine, créer deux symboles différents : l'un comme signe visible de la protection conférée par la Convention, l'autre comme drapeau des Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour l'ensemble de leurs activités. Nous avons vu et nous verrons encore au [p.370] cours de notre étude les inconvénients qui résultent de cette double signification du même signe. Il faut cependant en souligner aussi les avantages. La croix rouge est devenue, dans l'esprit des peuples, le symbole unique de l'aide impartiale à tout être qui souffre. Le crédit que s'est acquis cet emblème comme signe d'immunité se reporte sur les oeuvres bienfaisantes exercées par la Croix-Rouge au sein des populations, qu'il couvre aussi. Réciproquement, l'estime que l'on porte à la Croix-Rouge renforce le prestige dont jouit le signe de protection.
    Quoi qu'il en soit, il n'est évidemment plus possible aujourd'hui de songer à créer un nouveau symbole. Mais il faudra veiller avec soin à ce que la distinction entre les deux emplois de la croix rouge soit toujours nettement maintenue.
    Aux termes de la Convention de 1929, les Sociétés nationales de la Croix-Rouge auraient dû, à l'ouverture des hostilités, priver du signe toute personne, tout bâtiment, tout objet non consacrés aux blessés militaires ! Cette disposition est restée le plus souvent lettre-morte. Si l'on consulte les Actes de la Conférence diplomatique de 1929, on constate que les plénipotentiaires n'avaient pas l'intention d'empêcher les Croix-Rouges nationales d'employer le signe pour leur activité dite du temps de paix lorsque celle-ci se poursuit en temps de guerre. Cependant, le texte qu'ils ont adopté est formel.
    La distinction ayant enfin été établie en 1949, dans la Convention elle-même, entre le signe de protection et le signe purement indicatif, l'extension de ce dernier pouvait désormais s'accomplir sans danger.
    Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge (Croissant-Rouge, Lion et Soleil Rouges) pourront en temps de paix, conformément à la législation nationale, faire usage du nom et de l'emblème de la croix rouge pour leurs activités autres que le concours fourni au Service de santé militaire. Lorsque ces activités se poursuivront en temps de guerre - et c'est là l'innovation de haute portée - les Croix-Rouges nationales pourront continuer à employer l'emblème, mais dans des conditions telles qu'il ne puisse être alors considéré comme visant à conférer la protection de la Convention.
    [p.371] Il faut, en effet, que l'ennemi ne puisse se méprendre et qu'il n'attribue pas une valeur de protection à un signe qui n'a qu'une valeur d'indication : l'emblème devra être relativement de petites dimensions et il ne pourra pas être apposé sur un brassard ou une toiture. Cette dernière prescription tend à éviter que des personnes portant le signe indicatif ne soient confondues avec des membres du personnel sanitaire de l'armée et que des bâtiments non protégés appartenant à la Croix-Rouge ne soient confondus avec des établissements sanitaires immunisés par la Convention.
    Ces restrictions dans l'emploi de l'emblème ne sont stipulées que pour le temps de guerre. Pourtant on ne saurait trop engager les Sociétés nationales de la Croix-Rouge à adopter dès le temps de paix des signes aux dimensions réduites pour leurs activités sortant du cadre de l'assistance aux blessés militaires. Au cas où un conflit viendrait à éclater, elles seraient ainsi dispensées de procéder à une réduction des signes, opération difficile à effectuer à bref délai, coûteuse et entraînant le risque, si elle était imparfaitement réalisée, d'amener de graves incidents.
    La Conférence a renoncé, pour éviter des difficultés pratiques, à fixer métriquement les dimensions maximales du signe indicatif, ainsi que la proposition en avait été faite. Elle s'est bornée à prévoir qu'il aurait relativement de petites dimensions, par quoi il faut entendre qu'il devra être de faible surface par rapport au signe de protection considéré pour une catégorie donnée de choses ou de personnes. C'est le bon sens qui permettra, dans chaque cas d'espèce, de déterminer la grandeur opportune, Ainsi, un drapeau d'un mètre de côté, placé au-dessus de la porte d'un bâtiment, pourra convenir comme signe indicatif. Le même emblème apposé sur un véhicule apparaîtrait comme un signe de protection. Il devra donc, dans ce dernier cas, être réduit à vingt centimètres, par exemple. Cet emblème serait à son tour trop grand pour une personne, qui devra se contenter d'un signe d'un ou deux centimètres.
    Si, à côté des Sociétés nationales de la Croix-Rouge, les autres sociétés de secours reconnues ont droit à l'usage du signe de protection, seules les premières pourront user du signe [p.372] indicatif. Ce signe, en effet, marque essentiellement une appartenance à l'institution de la Croix-Rouge.
    La Convention, lorsqu'elle accorde l'emblème aux Sociétés de la Croix-Rouge pour leurs activités autres que le concours prêté au Service de santé militaire, précise que ces activités devront être « conformes aux principes formulés par les Conférences internationales de la Croix-Rouge ». Ces mots n'ont pas été ajoutés sans raison : ils donnent la solution d'un problème longuement débattu au cours des études préparatoires.
    Le champ d'activité des Sociétés nationales de la Croix-Rouge, initialement limité aux blessés des armées, s'est considérablement élargi jusqu'à embrasser toutes les formes, ou presque, de la souffrance humaine. Cependant, il n'était toujours question que de secourir des victimes directes de la guerre ou des calamités sociales. Lors de la dernière guerre mondiale, les Croix-Rouges de certains pays ont entrepris des activités d'un genre nouveau : oeuvres de caractère social ou patriotique telles que l'envoi de colis aux soldats sur le front, organisation du bien-être et des loisirs des militaires combattants, enseignement de la natation aux soldats, assistance sociale aux familles des mobilisés, et d'autres encore. Pour la première fois, la Croix-Rouge s'occupait de personnes qui n'étaient pas véritablement des victimes de la guerre.
    Le Comité international, sans vouloir critiquer ces activités éminemment utiles, a souligné qu'elles pourraient, par une extension insensible, risquer d'amener la Croix-Rouge à couvrir de son nom et de son emblème des opérations n'ayant plus finalement qu'un rapport très lointain avec son caractère propre et sa mission essentielle.
    Il est apparu bien vite que l'on ne saurait délimiter le champ d'action de la Croix-Rouge par une énumération des activités permises et des activités interdites. On vit bientôt que la solution consistait à éprouver chaque cas d'espèce avec une « pierre de touche », à confronter chaque action envisagée avec des critères permanents. Cette pierre de touche, ce sont les principes fondamentaux de la Croix-Rouge, tels qu'ils ont été et seront formulés par les Conférences internationales de la Croix-Rouge.


    [p.373] 2. ' Les différents usages '
    Quels sont les emplois du signe purement indicatif ? Nous pensons devoir distinguer entre ce que nous appellerons : le signe d'appartenance, le signe décoratif et le signe allusif.

    A. ' Le signe d'appartenance '. - Il indique qu'une personne fait partie d'un organisme de la Croix-Rouge, qu'une chose appartient à cet organisme. Sous forme de drapeaux ou de plaques, il sert à désigner les locaux ou les véhicules de l'institution. Sous forme d'insignes, à mettre à la boutonnière ou sur le voile des infirmières, il permet de reconnaître le personnel de celle-ci. Sous forme de sceau, il en marque les publications, le papier à lettres, les colis. Dans la règle, le signe sera accompagné par la mention de l'institution qui en use.
    Si le port de l'insigne s'impose pour le personnel actif des Sociétés nationales de la Croix-Rouge, est-il légitime que les nombreux membres ou membres passifs de la Société, dont la qualité s'acquiert par le simple paiement d'une modique cotisation, puissent s'en prévaloir sans qu'aucun service leur soit demandé ?
    La législation nationale n'a que très rarement réglé cette question. Le plus souvent, les lois se bornent à conférer le signe à la Société de la Croix-Rouge ; certaines précisent qu'il est réservé « à ses membres » et parfois le contexte indique que l'on a entendu viser les membres qui exercent des fonctions humanitaires. Quelques lois cependant sont plus précises. Ainsi la loi néo-zélandaise statue que le bouton et la broche ne peuvent être arborés que par les membres portant l'uniforme. La loi allemande fixe que les membres de la Société ne doivent pas employer le signe à des fins personnelles.
    Si l'on examine la pratique adoptée de nos jours par les Sociétés de la Croix-Rouge, on constate qu'elle varie considérablement d'un pays à l'autre. Certaines Sociétés n'autorisent pas leurs membres à porter l'insigne ; d'autres les y autorisent dans certaines circonstances seulement, par exemple lors d'assemblées de la Croix-Rouge. En revanche, il est des Sociétés qui permettent à leurs membres de porter l'insigne à leur guise. [p.374] Il en est même qui vendent l'insigne dans les rues et le remettent à toute personne qui verse un don.
    Il faut examiner le problème à la lumière des principes généraux de la Croix-Rouge. Il n'est pas douteux que l'esprit de toute la réglementation du signe tend à réserver son emploi aux cas où il prend sa signification essentielle : le symbole de l'aide charitable impartiale. La XIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, réunie à Genève en 1925, a pris une résolution, confirmée à Bruxelles en 1930, selon laquelle il est recommandé « que les Sociétés nationales de la Croix-Rouge n'autorisent leurs membres à porter un insigne à croix rouge que pendant l'exercice de leurs fonctions, cette mesure devant être, en particulier, très strictement appliquée en ce qui concerne les membres de la Croix-Rouge de la Jeunesse ». D'autre part, voici ce qu'écrivait Paul Des Gouttes (9) : « Le signe appartient à la Société et non aux membres individuellement... On ne doit pas tolérer que ceux-ci l'emploient en dehors de l'exercice propre de leurs fonctions. » On ne peut que le suivre et déconseiller aux Sociétés de la Croix-Rouge
    d'autoriser ceux de leurs membres qui n'exercent pas d'activité humanitaire à porter le signe de la croix rouge, sauf peut-être lors de manifestations collectives de la Société.

    B. ' Le signe décoratif '. - Nous appellerons ainsi la croix rouge figurant sur les médailles et autres distinctions honorifiques des Sociétés de la Croix-Rouge, sur leurs affiches ou brochures de propagande et pour la décoration intérieure de leurs locaux. Dans ce dernier cas, contrairement à la règle, le signe peut avoir de grandes dimensions. Qui n'a vu, lors d'une conférence, un immense drapeau de la croix rouge déployé au-dessus de la tribune officielle ? L'emblème se trouvant ici à l'intérieur d'un local, chacun comprend aussitôt qu'il n'y a là aucune tentative d'obtenir une protection contre l'aviation ou l'artillerie !

    C. ' Le signe allusif '. - Nous dénommerons ainsi la croix rouge qui peut être arborée sur des postes de secours et ambulances, même en dehors de toute appartenance à la Société [p.375] nationale de la Croix-Rouge, mais avec son autorisation. Nous étudierons ce cas à propos de l'alinéa 4.


    3. ' La figuration du signe '
    Le signe de protection, la croix rouge sur fond blanc, prescrit par la Convention de Genève, doit toujours apparaître sous sa forme pure, exempt de toute défiguration ou de toute adjonction. Il est également très souhaitable qu'il en soit de même pour le signe d'appartenance - à l'exception du nom de l'institution qui peut l'accompagner - car il symbolise l'institution de la Croix-Rouge, son caractère unique, la dignité qu'elle se doit. De même, il faudra éviter que ce signe apparaisse avec l'emblème d'une institution étrangère à la Croix-Rouge, afin d'écarter toute confusion et de ne pas risquer d'affaiblir sa signification dans l'esprit du public.
    Le signe allusif, pour conserver toute sa puissance de suggestion, devra aussi, le plus possible, être net.
    En revanche, on constate dans la plupart des pays que la fantaisie artistique s'est donné libre cours dans la figuration de l'emblème décoratif : la croix rouge est parfois découpée, elle est sertie d'or ou elle porte une devise en exergue. Il ne semble pas qu'il y ait là matière à s'inquiéter, tant que l'on agit avec tact et bon goût et tant qu'il s'agit bien uniquement de l'emblème décoratif.


    4. ' Le prestige de l'emblème '
    C'est à propos de l'article 53 qu'il conviendra de parler de la lutte à mener contre les abus du signe (10). Mais il ne suffit pas de combattre les abus caractérisés qui tombent sous le coup de la loi. L'emblème doit en toutes circonstances conserver sa haute signification et son prestige. Il faudra donc s'interdire scrupuleusement tout usage pouvant l'abaisser ou le ternir.
    Ainsi, pour ne citer qu'un exemple, des organismes de la Croix-Rouge ont parfois, pour se procurer les fonds nécessaires [p.376] à leur action, vendu des objets portant la croix rouge. De tels faits, à des degrés divers, sont de nature à diminuer le crédit qui s'attache à l'emblème comme tel et, partant, à compromettre le renom dont jouit l'institution de la Croix-Rouge.
    Si le signe doit être surtout préservé des atteintes lorsqu'il revêt une valeur de protection, on doit aussi l'en garantir lorsqu'il n'aura qu'un sens purement indicatif, car elles affaibliraient indirectement le respect dû au signe de protection. On doit, en effet, se rappeler que l'emblème, quelle que soit sa signification juridique, est toujours la croix rouge sur fond blanc. Chaque image qu'on en donnera participera, en quelque mesure, à la mystique qui s'attache au signe dans son acception la plus élevée : l'aide désintéressée à l'homme qui souffre.
    La nouvelle Convention a conféré aux institutions de la Croix-Rouge de larges prérogatives dans l'emploi du signe. Que, conscientes de l'honneur qui leur est fait et des responsabilités qui en découlent, ces institutions veillent jalousement sur le patrimoine qui leur a été confié. Comment pourrait-on lutter victorieusement contre les commerçants peu scrupuleux qui spéculent sur le prestige de l'emblème, si les intéressés directs, ceux qui en sont les gardiens naturels, le prdiguent et le vilipendent ? Mieux vaut combattre sans relâche les abus, provoqués précisément par la notoriété du signe, que de voir les abus cesser parce que le signe aurait perdu son autorité.


    Alinéa 3. - Organismes internationaux de la Croix-Rouge
    Sous l'empire du texte de 1929, le Comité international de la Croix-Rouge n'avait théoriquement pas la faculté de se servir de l'emblème, dont il est l'initiateur et qu'il fut le premier à porter ! En Suisse, toutefois, une loi nationale, plus conforme à l'esprit de la Convention qu'à sa lettre, l'y a autorisé. D'ailleurs personne ne lui a jamais contesté ce droit, en raison des activités importantes qu'il est appelé à accomplir en temps de guerre. Il est à noter que la même lacune existait pour la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge.
    [p.377] Lors du dernier conflit mondial, le Comité international de la Croix-Rouge a jugé que, dans l'intérêt immédiat des victimes de la guerre, il devait proposer aux Etats que, dans certains cas déterminés et avec leur consentement formel, l'usage du signe soit étendu à certains moyens de transport affectés au ravitaillement des prisonniers de guerre et de civils victimes de la famine. Ce fut le cas principalement pour les bateaux employés exclusivement au transport des secours, qui ont navigué sous le contrôle du Comité international ou d'une Croix-Rouge nationale. Dans la phase finale de la guerre, le signe fut également apposé sur des trains ferroviaires ou routiers que le Comité international dut improviser pour ravitailler les prisonniers de guerre et les civils déportés en Allemagne.
    La Conférence de 1949 a comblé la singulière lacune que comportait la Convention de 1929. Les organismes internationaux de la Croix-Rouge ont reçu l'autorisation officielle d'utiliser le signe de la croix rouge.
    Cette autorisation est donnée sans réserve. En conséquence, et comme le montrent aussi clairement les débats à la Conférence diplomatique (11), le signe pourra revêtir une valeur de protection, lorsque les circonstances et la nature des activités le commanderont.
    On sait en effet que les quatre Conventions de Genève de 1949 confient expressément au Comité international de la Croix-Rouge des tâches nombreuses et importantes. Elles reconnaissent en outre l'activité qu'il déploiera, en dehors du cadre de leurs dispositions, pour la protection des victimes de la guerre. La plupart de ces activités ne sont pas à proprement parler « protégées » par les Conventions de Genève, comme sont protégées celles du Service de santé de l'armée. Mais l'extension du signe de protection qui leur est consentie se justifie amplement : ces activités découlent en grande partie de mandats confiés au Comité international par les Conventions elles-mêmes et il y a un intérêt humanitaire majeur à les favoriser.
    [p.378] Dans tous les cas où les faits ne nécessiteront pas l'emploi du signe de protection - et ces cas seront les plus nombreux - l'emblème aura un caractère purement indicatif. De même que les Sociétés nationales de la Croix-Rouge, les organismes internationaux devront veiller à n'user qu'à bon escient et avec toute la circonspection souhaitable du droit qui leur a été libéralement accordé.


    Alinéa 4. - Ambulances et postes de secours

    La Convention de 1929 prévoyait un cas où le signe purement indicatif pouvait être utilisé, même en dehors de toute appartenance à la Société nationale de la Croix-Rouge, mais avec son autorisation : c'était pour marquer en temps de paix l'emplacement des postes de secours exclusivement réservés aux soins gratuits à donner à des blessés ou à des malades civils.
    Dans les manifestations où se presse la foule, les infirmeries sont ainsi désignées. De même, chacun connaît les postes de « secours sur route » qui jalonnent les grandes voies de communication, à l'usage des automobilistes victimes d'accidents (12). En cette occurrence, on a eu recours au signe, tant est réel son pouvoir de suggestion, tant il est vrai qu'une croix rouge sur fond blanc évoque irrésistiblement le secours à portée de chacun, tout comme une flèche indique une direction à suivre.
    La Conférence de 1949 a maintenu cet emploi exceptionnel du signe et l'a étendu, sous les mêmes conditions, aux véhicules utilisés comme ambulances. En effet, si les lois de bien des [p.379] pays accordent la priorité de passage aux ambulances automobiles, tout comme aux voitures des pompiers, encore faut-il qu'elles soient clairement et uniformément signalisées. Cette disposition nouvelle n'a d'ailleurs fait, dans une bonne mesure, qu'accorder le droit avec la pratique.
    L'alinéa 4, qui constitue malgré tout une dérogation au principe directeur posé par la Convention en ce qui concerne l'emblème, n'a pas été adopté sans hésitation par la Conférence de 1929. Celle-ci a tenu à entourer cette disposition exceptionnelle de garanties très strictes afin d'en limiter le plus possible la portée et d'éviter les abus. Les législateurs de 1949 n'ont pas eu les mêmes hésitations que leurs devanciers ; ils ont toutefois maintenu les précautions prises :

    a) L'emploi doit demeurer exceptionnel. En dehors des cas visés,
    aucune extension n'est possible.

    b) L'usage doit être conforme à la législation nationale. Les
    Etats ont donc ainsi la faculté de le restreindre ou de
    l'entourer de toutes les garanties supplémentaires qu'ils
    jugeront souhaitables (consentement d'un organe officiel,
    contrôle, etc.).

    c) L'usage du signe est subordonné à une autorisation expresse. Un
    accord tacite ne suffira donc pas. Sous réserve de ce que nous
    avons dit sous lettre b), cette autorisation ne peut être donnée
    que par la Société nationale de la Croix-Rouge (Croissant-Rouge,
    Lion et Soleil-Rouges). Ce droit d'autoriser n'appartient à
    aucune autre société ni même à l'Etat. Les Sociétés de la
    Croix-Rouge ne sauraient non plus le déléguer.

    d) Les postes de secours doivent être exclusivement affectés aux
    malades et blessés et ils doivent offrir gratuitement leurs
    secours. Ainsi se trouve sauvegardée l'idée qui s'attache à
    l'emblème. Dès qu'une finance serait perçue ou que des
    médicaments seraient vendus, l'autorisation devrait être
    retirée.

    e) Cet emploi n'est licite qu'en temps de paix. Sitôt qu'un pays
    deviendrait partie à un conflit, les signes devraient
    disparaître [p.380] sur son territoire. Cette dernière condition
    peut paraître rigoureuse, si l'on songe que l'emploi ici visé
    conserverait son utilité en cas de guerre. Elle est cependant
    formelle. On doit se rappeler que la croix rouge prend sa valeur
    essentielle en temps d'hostilités : elle devient alors un signe
    d'immunité. Tout doit être subordonné à cette considération.

    Les Sociétés de la Croix-Rouge feront bien, lorsqu'elles accorderont une autorisation au sens de cette disposition, d'exercer un contrôle vigilant sur l'usage qui en sera fait, afin que des abus ne viennent pas porter atteinte à l'autorité que l'emblème doit conserver en toutes circonstances.
    C'est, nous l'avons vu, pour marquer les infirmeries dans les lieux de rassemblement et pour désigner les postes de « secours sur route » que l'on a le plus souvent recours au signe de la croix rouge dans les conditions prévues par le présent alinéa. Cependant, dans certains pays, on fait aussi figurer l'emblème sur des caissettes contenant ce qu'il faut pour donner les premiers secours à des personnes victimes d'un accident ou d'un malaise ; ces caissettes sont placées dans des lieux publics, tels que grands magasins, fabriques, wagons de chemin de fer ou avions.
    Un tel usage n'est pas contraire à l'esprit, ni même à la lettre de la Convention, pour autant que les prescriptions de l'alinéa 4 soient dûment observées. Il constitue cependant une importante extension de l'emploi du signe de la croix rouge. Or, chaque fois que l'on étend cet emploi, on augmente - et dans une mesure plus que proportionnelle - les risques de déprécier l'emblème. Les Sociétés de la Croix-Rouge, avant de donner leur autorisation, qui conditionne tout nouvel emploi, seront bien inspirées de s'assurer qu'il n'en résultera aucun préjudice, et même, de ne donner cette autorisation que si elles sont aptes à exercer sur cet emploi un contrôle efficace et permanent.
    On s'est également demandé, dans certains pays, si le signe de la croix rouge pourrait être apposé sur des boîtes ou trousses de premiers secours vendues dans le commerce à l'usage des particuliers et notamment des automobilistes. Bien qu'il puisse [p.381] y avoir quelque utilité à ce que de telles boîtes ou trousses soient rapidement identifiées, en cas d'accident ou de malaise, nous pensons devoir déconseiller une telle pratique.
    Elle sortirait en effet des limites tracées par la Convention. L'emblème serait l'objet d'une véritable inflation, à laquelle des éléments de propagande commerciale viendraient se mêler. Mais c'est surtout le manque de contrôle qui nous paraît devoir commander une attitude négative. En effet, rien ne garantit que ces boîtes conserveront toujours leur destination première. On peut craindre de les voir, une fois vides, se transformer par exemple en de commodes boîtes à outils et arborer encore fièrement leur croix rouge ! Si ces trousses portaient le mot « secours » ou le mot « pansements », ne les distinguerait-on pas tout aussi aisément ?
    Rappelons, en terminant, les paroles du rapporteur général à la Conférence de 1929 (13) : « En adoptant ce texte, la Commission témoigne de son désir formel de maintenir dans son intégrité complète le prestige universel du signe de la Convention et la haute portée morale des principes qu'il représente aux yeux de toutes les populations ».

    Notes: (1) [(1) p.363] Voir p. 342;

    (2) [(1) p.365] ' Actes de la Conférence diplomatique de
    1906 ', p. 265;

    (3) [(2) p.365] ' Actes de la Conférence de 1929 ',
    pages 306, 307, 311, 317;

    (4) [(3) p.365] Voir p. 331;

    (5) [(4) p.365] Le mot « désigner », dans le texte de
    cet alinéa, se rapporte à la dénomination de
    « croix rouge », tandis que le mot « protéger »
    a trait à l'emblème, bien que ces deux mots, par
    suite d'une erreur de plume, ne soient pas à leur
    place respective. Voir, également p. 446;

    (6) [(1) p.366] Voir p. 473;

    (7) [(1) p.368] Il faut ajouter qu'en vertu de l'article
    18 de la IVe Convention de Genève de 1949, un
    hôpital civil - qui peut appartenir à une Société
    nationale de la Croix-Rouge ou autre société de
    secours - est fondé à arborer le signe de
    protection s'il est reconnu à ce titre par l'Etat et
    s'il y est autorisé. De même, aux termes de
    l'article 20 de ladite Convention, des dirigeants ou
    membres d'une Société de la Croix-Rouge seront
    protégés et pourront porter le brassard s'ils sont
    régulièrement et uniquement affectés au
    fonctionnement ou à l'administration d'un hôpital
    civil autorisé par l'Etat;

    (8) [(1) p.369] Voir p. 377;

    (9) [(1) p.374] ' Commentaire ', p. 181;

    (10) [(1) p.375] Voir p. 427;

    (11) [(1) p.377] Voir, notamment, le rapport de la Ire
    Commission à l'Assemblée plénière. Actes, II-A,
    p. 192;

    (12) [(1) p.378] La Convention du 30 mars 1931 sur
    l'unification de la signalisation routière comporte,
    en annexe, une résolution relative au signal
    indiquant la proximité d'un poste de secours. Aux
    termes de cette résolution, il est recommandé de
    constituer ce signal par un rectangle dont le petit
    côté, horizontal, mesure les deux tiers du grand
    côté, le fond de la plaque étant de couleur
    foncée, encadrée d'un filet blanc, et le centre de
    la plaque portant, dans un carré blanc, mesurant au
    moins 30 cm de côté, l'emblème de la croix rouge.
    Un tableau, annexé à titre d'exemple, figure en
    bleu le fond de la plaque ; cette couleur semble
    avoir été généralement adoptée.
    Nous rappelons, en outre, les travaux accomplis par
    la Commission internationale permanente des Secours
    sur route, créée par la XIVe Conférence
    internationale de la Croix-Rouge;

    (13) [(1) p.381] ' Actes de la Conférence de 1929 ',
    p. 619.