Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Commentaire - Annexe I : Projet d'accord relatif aux zones et localités sanitaires
    [p.467] ANNEXE I


    PROJET D'ACCORD RELATIF AUX ZONES ET LOCALITES SANITAIRES


    En commentant l'article 23 de la Convention , qui invite les Puissances à créer des zones et localités sanitaires, pour y abriter les blessés et malades des armées, nous avons mentionné à plusieurs reprises le Projet d'accord que la Conférence diplomatique de 1949 a jugé bon d'annexer au texte de la Convention (1).
    Comme nous l'avons vu plus haut, ce projet d'accord a seulement le caractère d'un modèle, proposé aux Etats. Mais le fait qu'il a été élaboré avec soin par la Conférence diplomatique et que celle-ci l'a finalement adopté lui confère une valeur certaine. Aussi, pour toute zone sanitaire à créer, sera-t-il opportun de se fonder d'emblée sur les principes que contient le projet d'accord.
    Vu l'importance que revêt celui-ci, nous en donnerons ici un bref commentaire.

    Notes: (1) [(1) p.466] Voir p. 227.