Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Signalisation
    ARTICLE 6. - SIGNALISATION


    Les zones sanitaires sont destinées à abriter des catégories de personnes et de choses qui sont déjà protégées par la Convention [p.474] et qui, à ce titre, sont couvertes par le signe de la croix rouge. Il était donc logique d'étendre à ces zones l'usage de l'emblème distinctif (1). Les premiers projets de dispositions conventionnelles reflétaient déjà cette idée, que l'on n'a jamais combattue.
    Mais comme l'emploi du signe de la croix rouge demeure expressément régi par la Convention de Genève et comme une zone sanitaire peut comporter une certaine étendue de territoire et une population de résidence, une telle extension demande l'accord formel des parties intéressées. C'est à quoi répond le présent article du projet.
    Aux termes du premier alinéa, la signalisation des zones est obligatoire. Aux termes du second alinéa, l'éclairage de nuit est facultatif. Il est bien certain que l'absence de toute signalisation nocturne expose la zone à des risques. Mais on sait d'autre part que le fait d'illuminer certains points du territoire peut donner à l'aviation ennemie des repères propres à favoriser l'attaque d'objectifs militaires.

    Notes: (1) [(1) p.474] En revanche, une autre solution
    s'imposait pour les zones de sécurité, conçues
    pour abriter certains éléments de la population
    civile. Voir article 6 du projet d'accord annexé à
    la IVe Convention de 1949.