Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Administration, salut
    [p.254] ARTICLE 39. - ADMINISTRATION, SALUT


    Alinéa premier. - Administration et responsabilité pour
    l'application de la Convention

    Dès la capture, l'organisation hiérarchique de la troupe capturée est rompue; officiers et soldats se trouvent séparés les uns des autres. La première tâche qui incombe à la Puissance détentrice est donc d'organiser la discipline sur des bases nouvelles.


    1. ' Première phrase. - Institution d'un commandant responsable '

    Le principe de l'institution, dans chaque camp, d'un commandant responsable, figurait déjà dans le texte de 1929 (art. 18, al. 1), sous une forme très concise : « chaque camp de prisonniers sera placé sous l'autorité d'un officier responsable ». Une telle concision a permis bien des abus, par suite des délégations, par cette autorité, de son pouvoir disciplinaire en particulier à des sous-officiers, voire à des prisonniers. La présente Convention précise (art. 96) que les pouvoirs disciplinaires ne peuvent être délégués qu'à un officier. Il faut, en effet, entendre par « camp de prisonniers », non seulement le camp principal, mais tous les détachements de travail qui y sont rattachés administrativement et l'on peut admettre des cas où l'autorité soit déléguée, en dehors du camp principal, à un officier agissant, d'ailleurs, sous la responsabilité de l'officier qui assume le commandement non seulement du camp principal, mais de ses annexes.


    [p.255] 2. ' Deuxième phrase. - Responsabilité pour
    l'application de la Convention '

    Cette clause institue la responsabilité personnelle du commandant de camp pour l'application de la Convention dans le camp principal comme dans les annexes de ce camp. Cet officier aurait à répondre, le cas échéant, de toute infraction à la Convention par suite de la faute d'un ou plusieurs de ses subordonnés.
    Cette responsabilité personnelle est encourue par lui « sous le contrôle de son gouvernement ». Assurément, un défaut de contrôle gouvernemental ne libérerait pas le commandant de ses obligations; mais pourrait-il fuir ses responsabilités s'il recevait de son gouvernement des ordres contraires aux dispositions conventionnelles ? Nous ne le pensons pas. En effet, le commandant de camp est responsable, non seulement devant son gouvernement qui s'est engagé à respecter et à faire respecter la Convention, mais aussi devant tous les pays parties à la Convention. Telle nous paraît être du moins la portée de l'article dans le texte français. Le texte anglais dit : « under the direction of his Government », ce qui diminuerait un peu la responsabilité individuelle du commandant.
    Quoi qu'il en soit, l'obligation qui est faite au commandant de camp de posséder le texte même de la Convention (et non pas seulement des « instructions », conformes ou non, de son gouvernement), souligne bien le caractère de la responsabilité qui demeure la sienne en toutes circonstances (1).


    Alinéa 2. - Salut et marques extérieures de respect


    Si la présente disposition impose aux prisonniers de rendre les honneurs à tous les officiers, elle exclut automatiquement de ce privilège toute autorité de la Puissance détentrice, quelle qu'elle soit, qui n'aurait pas ce rang d'officier ou qui n'en porterait pas l'uniforme réglementaire. De même, sont exclus de la présente disposition les sous-officiers, sans considération des lois et règlements de la Puissance détentrice (2).
    Mais la présente disposition ne se borne pas à déclarer à qui les prisonniers doivent le salut et les marques de respect; elle en [p.256] détermine encore la forme et les conditions, en renvoyant sur ce point, sans équivoque possible, aux règlements en vigueur dans les forces armées dont les prisonniers dépendent. Cette disposition tend à éviter le retour d'incidents qui se sont produits durant la seconde guerre mondiale, certains belligérants ayant exigé des prisonniers qu'ils saluent en se conformant aux usages en vigueur dans l'armée de la Puissance détentrice (3).
    Une dernière question, enfin, qui souleva également quelques difficultés, est celle de la réponse des officiers de la Puissance détentrice au salut des prisonniers. La Conférence d'experts gouvernementaux estima qu'il s'agissait là d'une question de courtoisie qu'il n'était pas possible de réglementer (4).


    Alinéa 3. - Salut des officiers

    En application de la Convention de 1929, les officiers prisonniers étaient tenus de saluer les officiers de la Puissance détentrice de grade supérieur ou égal au leur. Les experts gouvernementaux estimèrent que le salut à grade égal comportait trop de nuances de courtoisie pour que la Convention pût entrer dans ces détails (5).
    En outre, plusieurs Puissances imposèrent, pendant la deuxième guerre mondiale, aux officiers prisonniers de saluer le commandant de camp, quel que fût son grade et cette question suscita également des difficultés à maintes reprises (6). Considérant toutefois qu'il était normal que les prisonniers saluent le commandant du camp, puisqu'il représentait l'autorité de la Puissance détentrice, les experts gouvernementaux consacrèrent cet usage par une disposition expresse au présent alinéa.

    Notes: (1) [(1) p.255] Voir p. 657;

    (2) [(2) p.255] Ces questions provoquèrent parfois des
    difficultés pendant la deuxième guerre mondiale :
    Voir ' Rapport du Comité international de la
    Croix-Rouge sur son activité pendant la seconde
    guerre mondiale ', vol. I, p. 252, Bretonnière, op.
    cit., pp. 141-142;

    (3) [(1) p.256] Voir ' Rapport du Comité international
    de la Croix-Rouge sur son activité pendant la
    seconde guerre mondiale ', vol. I, pp. 251-252. Voir
    également Bretonnière, op. cit., p. 141;

    (4) [(2) p.256] Voir ' Rapport sur les travaux de la
    Conférence d'experts gouvernementaux ', p. 158;

    (5) [(3) p.256] Voir ibid., pp. 158-159;

    (6) [(4) p.256] Voir ' Rapport du Comité international
    de la Croix-Rouge sur son activité pendant la
    seconde guerre mondiale ', vol. I, p. 252.