Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Prisonniers tués ou blessés dans des circonstances spéciales
    ARTICLE 121. - PRISONNIERS TUES OU BLESSES DANS DES CONDITIONS
    SPECIALES


    [p.600] Au cours de la deuxième guerre mondiale, les cas de mort violente de prisonniers furent relativement nombreux et certains Gouvernements en vinrent à conclure des accords aux termes desquels une procédure spéciale fut établie aux fins de punir les coupables. Il importait notamment de rendre les gardes et sentinelles plus prudents par la crainte d'un châtiment. La Conférence d'experts gouvernementaux se rallia à la proposition d'insérer, à cet effet, une disposition dans la Convention (1), proposition qui fut acceptée sans difficulté par la Conférence diplomatique de 1949 (2).
    La Convention, il est vrai, contient déjà un grand nombre de dispositions visant à assurer la sauvegarde des prisonniers et portant interdiction de porter atteinte à leur intégrité physique ou à leur santé. Aussi bien, ne s'agit-il pas, au présent article, de formuler une fois de plus une règle générale telle que celle de l'article 13 , qui impose à la Puissance détentrice d'accorder aux prisonniers un traitement humain, mais de sanctionner toute atteinte à l'intégrité physique des prisonniers, quels que soient les coupables. De la sorte, cette disposition excède même les rapports entre les prisonniers et la Puissance détentrice et concerne également les rapports entre les prisonniers eux-mêmes.


    Alinéa premier. - Conditions de l'enquête

    Que faut-il entendre par blessure grave ? Lors de la Conférence diplomatique de 1949, une délégation proposa de définir plus largement cette notion, précisant qu'il s'agit d'une blessure « à la suite de laquelle le prisonnier doit être mis en traitement dans un hôpital ou dans une infirmerie »; mais cette proposition ne fut pas retenue (3). Il est vrai que cette adjonction eût donné, peut-être, [p.601] une trop grande rigidité à l'application de l'article. Une blessure peut parfaitement être dépourvue de gravité et entraîner néanmoins un traitement à l'infirmerie. Il eût d'ailleurs été dangereux de subordonner l'ouverture d'une enquête au fait que le patient eût été admis à l'hôpital pour se faire soigner. Les deux choses doivent demeurer complètement indépendantes.
    Les prisonniers doivent être protégés non seulement contre les agissements des représentants de la Puissance détentrice (gardes, sentinelles), mais également contre tout civil, à quelque nationalité qu'il appartienne, et encore contre leurs propres compagnons de captivité. Cet article ouvre donc la voie à une répression, de la part de la Puissance détentrice, des troubles éventuellement provoqués dans les camps pour des raisons politiques ou autres, non seulement au titre du maintien de l'ordre et de la discipline, mais également au titre de la protection de ceux qui seraient menacés.
    Une enquête sera également ouverte lors de tout décès dont la cause est inconnue. Il peut donc s'agir de maladie aussi bien que de mort violente. On ne parle pas de blessures, car, généralement, le blessé pourra déterminer la cause de sa blessure. Le contraire peut cependant se produire et il est évident que l'enquête devrait également être ouverte dans cette hypothèse pour déterminer le ou les coupables.
    En quoi consistera cette enquête ? Il s'agira d'établir exactement les circonstances du décès et de situer les responsabilités. La victime fera donc l'objet d'un examen approfondi, fait éventuellement par un médecin-légiste, et les témoins seront entendus, ainsi, naturellement, que l'auteur de l'agression lorsqu'il y aura eu agression. Généralement, l'enquête sera conduite par les autorités du camp. Mais l'expression « enquête officielle » peut s'entendre d'une intervention supérieure émanant des autorités spécialement qualifiées, c'est-à-dire des organes de justice militaire, qui ouvriront une instruction analogue à celle qu'ils ouvriraient si l'évènement était survenu dans les rangs de l'armée nationale. Cette solution sera d'autant plus justifiée que la responsabilité des organes de commandement militaires peut fort bien être engagée.


    Alinéa 2. - Communication des résultats de l'enquête


    L'enquête une fois terminée, le présent alinéa prévoit que la Puissance protectrice recevra « une communication à ce sujet ». Cette formule est sommaire et n'implique pas que le dossier soit [p.602] transmis à la Puissance protectrice. Il apparaît cependant que la communication ne saurait se limiter à mentionner que l'enquête a été faite; elle doit indiquer par quelle autorité elle a été conduite, à quelle date, dans quelles conditions, et comporter des conclusions motivées. Le témoignage des prisonniers de guerre sera également communiqué.
    La Puissance protectrice se servira de ce rapport pour informer la Puissance d'origine des victimes; elle s'assurera également de la punition des coupables (al. 3). De plus, elle interviendra auprès de la Puissance détentrice si elle estime que l'enquête n'a pas été suffisamment approfondie ou que les conclusions appellent des réserves.


    Alinéa 3. - Punition des coupables

    Si les coupables ne sont pas des prisonniers de guerre, la Puissance détentrice leur appliquera sa législation interne. Si les coupables sont prisonniers de guerre, c'est, en vertu du premier alinéa de l'article 82 , la législation en vigueur dans les armées de la Puissance détentrice qui sera applicable (4).

    Notes: (1) [(1) p.600] Voir ' Rapport sur les travaux de la
    Conférence d'experts gouvernementaux ', pp. 261-262;

    (2) [(2) p.600] Voir Actes, II-A, p. 390;

    (3) [(3) p.600] Voir Actes, II-A, p. 289;

    (4) [(1) p.602] Pour le surplus, nous renvoyons au
    commentaire des articles 82 et ss.