Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Obligations de la Puissance détentrice
    ARTICLE 12. - OBLIGATIONS DE LA PUISSANCE DETENTRICE


    Les décisions des Commissions sont obligatoires pour la Puissance détentrice et doivent être exécutées aussi rapidement que possible. Le délai de trois mois indiqué ici, délai maximum, est destiné à permettre à la Puissance détentrice d'organiser les opérations de rapatriement dans les meilleures conditions.