Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Permanence des fonctions des Commissions
    ARTICLE 14. - PERMANENCE DES FONCTIONS DES COMMISSIONS


    L'intervalle de six mois, indiqué ici, peut paraître très long, s'agissant de personnes qui sont, en principe, gravement atteintes dans leur santé ou leur intégrité corporelle; il a été fixé conformément aux expériences de la deuxième guerre mondiale, où les prisonniers de guerre se comptaient par millions, répartis dans d'innombrables camps et imposaient une lourde tâche aux Commissions médicales mixtes. Mais il va de soi que le délai de six mois constitue une limite extrême. Le caractère permanent des Commissions médicales mixtes indique bien que leur activité ne doit pratiquement pas être interrompue. Moins les prisonniers [p.699] de guerre seront nombreux, plus les visites seront fréquentes. Au surplus, rien n'empêche la création de plusieurs Commissions médicales mixtes pour un seul pays belligérant, si le nombre des prisonniers l'exige.