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Conventions 1949 &
Protocoles additionnels,
& leurs Commentaires

Conventions 1949 & Protocoles additionnels

Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949.

[Introduction][Texte intégral][Articles][Commentaires][Etats parties - 194]

Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949.

[Introduction][Texte intégral][Articles][Commentaires][Etats parties - 194]

Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.

[Introduction][Texte intégral][Articles][Commentaires][Etats parties - 194]

Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949.

[Introduction][Texte intégral][Articles][Commentaires][Etats parties - 194]

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977.

[Introduction][Texte intégral][Articles][Commentaires][Etats parties - 169][Etats signataires - 5]

Annexe I (Protocole I) : Règlement relatif à l'identification (tel qu'amendé le 30 novembre 1993)

[Introduction][Texte intégral][Articles][Commentaires]

Annexe I (Protocole I) : Règlement relatif à l'identification (version du 8 juin 1977)

[Introduction][Texte intégral][Articles][Commentaires]

Annexe II (Protocole I)

[Introduction][Texte intégral][Articles][Commentaires]

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977.

[Introduction][Texte intégral][Articles][Commentaires][Etats parties - 165][Etats signataires - 4]

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), 8 décembre 2005

[Introduction][Texte intégral][Articles][Commentaires][Etats parties - 51][Etats signataires - 39]

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