Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Déclaration réglant divers points de droit maritime. Paris, 16 avril 1856.
États parties (55)  - États signataires (0)

Lors de la conclusion du Traité de Paris du 30 mars 1856, qui mit fin à la guerre de Crimée (1853-1856), les Plénipotentiaires signèrent également la présente Déclaration. Elle est le résultat d'un modus vivendi passé entre la France et le Royaume-Uni en 1854, qui concernait originellement la guerre de Crimée. Ces deux Puissances avaient reconnu qu'elles n'opéreraient pas la saisie de biens ennemis sur des bateaux neutres ni de biens neutres sur des bateaux ennemis. Les belligérants avaient également déclaré qu'ils ne délivreraient pas de lettres de marques. La Déclaration de Paris confirme ces règles et y rajoute le principe que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs. Pratiquement tous les Etats ont adhéré à cette Déclaration. Les Etats-Unis, qui souhaitaient obtenir une exemption complète de prise en mer pour la propriété privée, ont retiré leur adhésion formelle, leur amendement n'ayant pas été accepté par toutes les Puissances. En 1861, au début de la Guerre civile, les Etats-Unis ont pourtant annoncé qu'ils respecteraient les principes de la Déclaration pendant les hostilités. Ils ont fait de même en 1898 pendant la guerre contre l'Espagne, en affirmant que la politique du Gouvernement des Etats-Unis dans la conduite des hostilités serait de se conformer aux dispositions de la Déclaration. Les règles contenues dans cette Déclaration ont été considérées plus tard comme faisant partie du droit international général et même les Etats-Unis, qui n'y sont pas formellement Partie, suivent ses dispositions.
     
 
Congrès de Paris de 1856

Oui

16.04.1856

16.04.1856, Paris

16.04.1856

France,Royaume-Uni

4 points

Français

Martens, Nouveau Recueil Général des Traités et autres Actes relatifs aux Rapports de Droit international, première série, Vol.XV, pp.791-792

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