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Droit International Humanitaire - Traités & textes
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Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949.
Titre généralLa Conférence diplomatique de Genève de 1949
Instance adoptionConférence diplomatique de Genève de 1949
En vigueurOui
Entrée en vigueur21.10.1950

    Cette Convention remplace la Convention (X) de La Haye de 1907 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes des Conventions de Genève.

    Elle compte 63 articles tandis que la Convention de 1907 n'en avait que 28. Cette extension est due au fait que la convention est conçue comme une convention complète et indépendante tandis que celle de 1907 se limitait à adapter les principes de la Convention des blessés et des malades à la guerre maritime. La structure de la Convention de 1949 suit de près les dispositions de la Ire Convention de Genève de 1949.

Réunions de l'instance21.04.1949 - 12.08.1949, Genève
Date d'adoption12.08.1949
Dépositaire(s)Suisse
Nombre d'articles63 + 1 annexe
Textes authentiquesAnglais; Français
SourceActes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, Vol.I, Berne, Département Politique Fédéral, pp.225-242
 
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