Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954.

Suite à la signature du Pacte Roerich par les Etats américains en 1935, des efforts furent entrepris pour rédiger une convention plus complète, afin d'assurer une protection des monuments et des oeuvres d'art en temps de guerre. En 1939, un projet de convention élaboré sous les auspices de l'Office international des musées fut présenté aux gouvernements par le Royaume des Pays-Bas. La réalisation de ce projet dut être abandonnée à cause du début de la Seconde Guerre mondiale. Après la guerre, en 1948, les Pays-Bas soumirent à l'UNESCO un nouveau projet. En 1951, la Conférence Générale de l'UNESCO décida de convoquer un comité d'experts gouvernementaux pour rédiger un projet de convention. Ce comité se réunit en 1952 et soumit ses travaux à la Conférence Générale. Ces projets révisés furent ensuite transmis aux gouvernements pour connaître leurs avis. La Conférence Intergouvernementale qui rédigea et adopta la Convention et d'autres actes, dont ce Protocole, se tint à La Haye du 21 avril au 14 mai 1954. 56 Etats y étaient représentés.

L'objectif de ce Protocole est d'empêcher l'exportation des biens culturels d'un territoire occupé et de prendre des mesures pour assurer la restitution des biens exportés illégalement. En raison des difficultés de plusieurs gouvernements à adopter des dispositions concernant la restitution de ces biens, il a été décidé de séparer ces dispositions de la Convention et de les inclure dans un protocole séparé.
     
 
Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Oui

07.08.1956

21.04.1954 - 14.05.1954, La Haye

14.05.1954

UNESCO

15

Anglais, Espagnol, Français, Russe

Acte final de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, La Haye, UNESCO, 1954, pp.69-77

Texte intégral