Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Amendement article 1, 21 décembre 2001.
États parties (78)  - États signataires (0)

Le 21 décembre 2001, les Etats Parties ont adopté un amendement à l'article 1 de la Convention.

Veuillez vous référer à la note introductive de la Convention dans son intégralité, avec la liste des Etats qui ne sont pas partie à cet article amendé.
     
 
Conférence d'examen de la Convention de l'ONU sur certaines armes classiques

Oui

18.05.2004

11-21 décembre 2001

21.12.2001

ONU

1

anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe.

CCW/CONF.II/2

Texte intégral