Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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    Le Gouvernement belge n'accepte pas les réserves formulées par la Bulgarie, la Pologne, la République socialiste soviétique de Biélorussie, la République socialiste soviétique d'Ukraine, la Roumanie, la Tchécoslovaquie et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
12.12.1949

05.09.1951

05.09.1951