Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page

    Réserve faite lors de la ratification:

    Le protocole cessera d'être obligatoire pour le Gouvernement des Etat-Unis en ce qui concerne l'usage à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques et autres gaz, et de tous liquides, matériaux ou engins similaires à l'égard d'un Etat ennemi si ledit Etat ou l'un quelconque de ses alliés ne respecte pas les interdictions contenues dans le protocole.
17.06.1925

10.04.1975

10.04.1975