Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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RWANDA : RETRAIT DE RESERVE effectué le 15 décembre 2008, avec :
(Original : français)

" …CONSIDÉRANT QUE la République du Rwanda a adhéré à ladite convention en date du 16 avril 1975, mais a émis une réserve à son article 9 ;
Nous, Rosemary Museminali, Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, déclarons que le Gouvernement de la République du Rwanda, après avoir examiné la réserve du Rwanda à l’article 9 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à New York en date du 9 décembre 1948, et conformément à la loi No 65/2007 du 31/12/2007 autorisant la levée de ladite réserve, a levé la réserve en question. "
16.04.1975

16.04.1975