Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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    Déclaration :

    I. Conformément aux dispositions prévues aux paragraphes 2, alinéa c) et 3, alinéa c) de l'annexe technique du Protocole no 2 modifié, la Chine diffèrera le respect des dispositions des paragraphes 2, alinéa b, 3, alinéa a et 3, alinéa b.

    Déclaration :

    Article 2 3)

    [Même déclaration, mutatis mutandis, que celle faite par l'Irlande.]
04.11.1998

04.11.1998