Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Déclaration:

La Suède a l'intention d'appliquer le Protocole également en temps de paix;

Déclaration: article 2 3)
    [Même déclaration, mutatis mutandis, que celle faite par l'Irlande.]
Déclaration:
Article 5, paragraphe 2:

La Suède estime que les obligations découlant du paragraphe 2 de l'article 5 ne doivent pas être interprétées comme interdisant aux Hautes Parties contractantes ou aux parties à un conflit de conclure un accord autorisant une autre partie à mener une opération de déminage.
16.07.1997

16.07.1997