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<Backicrc.org>Traités Accueil   >   Traités par Pays : Monténégro
 
 
 
 
 
Monténégro
Signatures

Ratifications / Adhésions
Convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. Genève, 22 août 1864.
Convention (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 29 juillet 1899.
Convention (III) pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. La Haye, 29 juillet 1899.
Déclaration (IV,1), pour une durée de cinq ans, de l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La Haye, 29 juillet 1899.
Déclaration (IV,2) concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. La Haye, 29 juillet 1899.
Déclaration (IV,3) concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. La Haye, 29 juillet 1899.
Convention sur les bâtiments hospitaliers. La Haye, 21 décembre 1904.
 
Signatures
Acte final de la Conférence internationale de la Paix. La Haye, 29 juillet 1899.
Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. Genève, 6 juillet 1906.
Acte final de la Deuxième Conférence de la Paix. La Haye, 18 octobre 1907.
Convention (III) relative à l'ouverture des hostilités. La Haye, 18 octobre 1907.
Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 18 octobre 1907.
Convention (V) concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. La Haye, 18 octobre 1907.
Convention (VI) relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. La Haye, 18 octobre 1907.
Convention (VII) relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. La Haye, 18 octobre 1907.
Convention (IX) concernant le bombardement par les forces navales en temps de guerre. La Haye, 18 octobre 1907.
Convention (X) pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. La Haye, 18 octobre 1907.
Convention (XIII) concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime. La Haye, 18 octobre 1907.
 
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