Ratifications / Adhésions |
| Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 9 décembre 1948 |
| [Introduction][Texte intégral][Articles] |
| Conventions de Genève du 12 août 1949. |
| [Introduction][Texte intégral][Articles][Commentaires] |
| Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954. |
| [Introduction][Texte intégral][Articles] |
| Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954. |
| [Introduction][Texte intégral][Articles] |
| Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, 26 novembre 1968. |
| [Introduction][Texte intégral][Articles] |
| Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972. |
| [Introduction][Texte intégral][Articles] |
| Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires, 4 décembre 1989. |
| [Introduction][Texte intégral][Articles] |
| Convention relative aux droits de l'enfant, 20 novembre 1989. |
| [Introduction][Texte intégral][Articles] |
| Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, Paris le 13 janvier 1993 |
| [Introduction][Texte intégral][Articles] |
| Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 26 mars 1999 |
| [Introduction][Texte intégral][Articles] |
| Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 25 mai 2000 |
| [Introduction][Texte intégral][Articles] |
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