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Droit International Humanitaire - Traités & textes
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<Backicrc.org>Traités Accueil   >   Traités par Pays : Congo (Rép. dém.)
 
 
 
 
 
Congo (Rép. dém.)
Signatures

Ratifications / Adhésions
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 9 décembre 1948
Conventions de Genève du 12 août 1949.
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954.
Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954.
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972.
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977.
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977.
Convention de l'OUA sur l'élimination du mercenariat en Afrique. Libreville, 3 juillet 1977.
Convention relative aux droits de l'enfant, 20 novembre 1989.
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, Paris le 13 janvier 1993
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, 18 septembre 1997
Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 17 juillet 1998
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 25 mai 2000
 
Signatures
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, 10 décembre 1976.
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève de 1974-1977.
Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires, 4 décembre 1989.
Convention sur les armes à sous-munitions, 30 mai 2008
 
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