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Droit International Humanitaire - Traités & textes
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Inde
Signatures

Ratifications / Adhésions
Traité relatif à l'emploi des sous-marins et des gaz asphyxiants en temps de guerre. Washington, 6 février 1922.
Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. Genève, 17 juin 1925.
Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. Genève, 27 juillet 1929.
Convention relative au traitement des prisonniers de guerre. Genève, 27 juillet 1929.
Traité sur la limitation et la réduction de l'armement naval, (Partie IV, Article 22, relatif à la guerre sous-marine). Londres, 22 avril 1930.
Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe et statut du tribunal international militaire. Londres, 8 août 1945.
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 9 décembre 1948
Conventions de Genève du 12 août 1949.
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954.
Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954.
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, 26 novembre 1968.
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972.
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, 10 décembre 1976.
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Genève, 10 octobre 1980.
Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I). Genève, 10 octobre 1980.
Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II). Genève, 10 octobre 1980.
Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III). Genève, 10 octobre 1980.
Convention relative aux droits de l'enfant, 20 novembre 1989.
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, Paris le 13 janvier 1993
Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV à la Convention de 1980), 13 octobre 1995
Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996)
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 25 mai 2000
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Amendement article 1, 21 décembre 2001.
Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V à la Convention de 1980), 28 novembre 2003
 
Signatures
Acte final de la Conférence diplomatique de 1929. Genève, 27 juillet 1929.
Procès-verbal concernant les règles de la guerre sous-marine prévues par la Partie IV du Traité de Londres du 22 avril 1930. Londres, 6 novembre 1936.
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 12 août 1949.
Acte final de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954.
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève de 1974-1977.
 
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