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Droit International Humanitaire - Traités & textes
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Irak
Signatures

Ratifications / Adhésions
Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. Genève, 17 juin 1925.
Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. Genève, 27 juillet 1929.
Convention relative au traitement des prisonniers de guerre. Genève, 27 juillet 1929.
Procès-verbal concernant les règles de la guerre sous-marine prévues par la Partie IV du Traité de Londres du 22 avril 1930. Londres, 6 novembre 1936.
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 9 décembre 1948
Conventions de Genève du 12 août 1949.
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954.
Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954.
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972.
Convention relative aux droits de l'enfant, 20 novembre 1989.
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, Paris le 13 janvier 1993
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, 18 septembre 1997
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 25 mai 2000
 
Signatures
Acte final de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954.
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, 10 décembre 1976.
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève de 1974-1977.
Convention sur les armes à sous-munitions, 30 mai 2008
 
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