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Droit International Humanitaire - Traités & textes
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Comores
Signatures

Ratifications / Adhésions
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 9 décembre 1948
Conventions de Genève du 12 août 1949.
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977.
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977.
Convention de l'OUA sur l'élimination du mercenariat en Afrique. Libreville, 3 juillet 1977.
Convention relative aux droits de l'enfant, 20 novembre 1989.
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, Paris le 13 janvier 1993
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, 18 septembre 1997
Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 17 juillet 1998
 
Signatures
Convention sur les armes à sous-munitions, 30 mai 2008
 
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