English
Droit International Humanitaire - Traités & textes
Articles Commentaires Les deux
 
<Backicrc.org>Traités Accueil   >   Traités par Pays : Rwanda
 
 
 
 
 
Rwanda
Signatures

Ratifications / Adhésions
Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. Genève, 17 juin 1925.
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 9 décembre 1948
Conventions de Genève du 12 août 1949.
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954.
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, 26 novembre 1968.
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972.
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977.
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977.
Convention de l'OUA sur l'élimination du mercenariat en Afrique. Libreville, 3 juillet 1977.
Convention relative aux droits de l'enfant, 20 novembre 1989.
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, Paris le 13 janvier 1993
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, 18 septembre 1997
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 25 mai 2000
 
Signatures
Convention sur les armes à sous-munitions, 30 mai 2008
 
 top