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Droit International Humanitaire - Traités & textes
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Saint-Marin
Signatures

Ratifications / Adhésions
Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. Genève, 27 juillet 1929.
Conventions de Genève du 12 août 1949.
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954.
Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954.
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972.
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977.
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977.
Convention relative aux droits de l'enfant, 20 novembre 1989.
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, Paris le 13 janvier 1993
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, 18 septembre 1997
Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 17 juillet 1998
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), 8 décembre 2005
Convention sur les armes à sous-munitions, 30 mai 2008
 
Signatures
Acte final de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954.
Acte final de la Conférence diplomatique de Genève de 1974-1977.
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 25 mai 2000
 
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