Ratifications / Adhésions |
| Conventions de Genève du 12 août 1949. |
| [Introduction][Texte intégral][Articles][Commentaires] |
| Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972. |
| [Introduction][Texte intégral][Articles] |
| Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977. |
| [Introduction][Texte intégral][Articles][Commentaires] |
| Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977. |
| [Introduction][Texte intégral][Articles][Commentaires] |
| Convention relative aux droits de l'enfant, 20 novembre 1989. |
| [Introduction][Texte intégral][Articles] |
| Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, Paris le 13 janvier 1993 |
| [Introduction][Texte intégral][Articles] |
| Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, 18 septembre 1997 |
| [Introduction][Texte intégral][Articles] |
| Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 25 mai 2000 |
| [Introduction][Texte intégral][Articles] |
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