Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Section I : Loi martiale - Juridiction militaire - Nécessité militaire - Représailles - Art. 4.
    4. - La loi martiale n'est autre chose que l'autorité militaire exercée conformément aux lois et usages de la guerre. L'oppression militaire n'est pas la loi martiale, c'est l'abus du pouvoir conféré par la loi. La loi martiale étant sanctionnée par la force militaire, il appartient à ceux qui l'administrent d'être strictement guidés par les principes de justice, d'honneur et d'humanité - vertus qui conviennent au soldat plus encore qu'à tout autre homme, pour la raison même qu'il possède la puissance des armes contre des êtres désarmés.


<< Previous     Up     Next >>