Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section I : Loi martiale - Juridiction militaire - Nécessité militaire - Représailles - Art. 9.
    9. - Les fonctions des ambassadeurs, ministres ou autres agents diplomatiques, accrédités par des puissances neutres auprès du gouvernement ennemi, cessent à l'égard du gouvernement déplacé, mais la puissance conquérante ou d'occupation les reconnaît d'ordinaire comme accrédités temporairement auprès d'elle.


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