Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section I : Loi martiale - Juridiction militaire - Nécessité militaire - Représailles - Art. 11.
    11. - Le droit de la guerre n'interdit pas seulement toute cruauté ou mauvaise foi concernant les engagements conclus avec l'ennemi durant la guerre, mais aussi la rupture des stipulations contractées solennellement par les belligérants en temps de paix et manifestement destinées à demeurer en vigueur en cas de guerre entre les puissances contractantes.
    Il interdit toutes extorsions ou autres transactions en vue d'intérêts individuels ; tous actes de vengeance privée ou complicité dans de tels actes.
    Les infractions à cette règle seront sévèrement punies, spécialement si elles ont été commises par des officiers.


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