Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section I : Loi martiale - Juridiction militaire - Nécessité militaire - Représailles - Art. 23.
    23. - Les citoyens privés ne sont plus massacrés, réduits en esclavage, ni emmenés au loin, et l'individu inoffensif est aussi peu troublé dans ses relations privées que le commandement des troupes ennemies peut y consentir, face aux exigences primordiales de mener rigoureusement la guerre.


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