Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section III : Déserteurs - Prisonniers de guerre - Otages - Butin sur le champ de bataille - Art. 66.
    66. - Si un ennemi a reçu quartier des troupes américaines dans l'ignorance où elles se trouvaient de son vrai caractère, il peut néanmoins être condamné à mort, si, dans un délai de trois jours après la bataille, on découvre qu'il appartenait à un corps ne faisant pas quartier.


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