Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section III : Déserteurs - Prisonniers de guerre - Otages - Butin sur le champ de bataille - Art. 77.
    77. - Le prisonnier qui cherche à s'échapper peut être tué d'une balle ou de toute autre manière, lors de sa fuite, mais ni la mort ni aucune autre peine ne peut lui être infligée simplement pour sa tentative d'évasion, tentative que le droit de la guerre ne considère pas comme un crime. De plus strictes mesures de sécurité seront prises après une tentative infructueuse d'évasion.
    Si, toutefois, une conspiration est découverte dont le but serait une tentative concertée ou générale d'évasion, les conspirateurs peuvent être rigoureusement punis, même de mort, et la peine capitale peut aussi être infligée aux prisonniers de guerre convaincus d'avoir fomenté une rébellion contre les autorités détentrices, d'accord avec des camarades de captivité ou d'autres personnes.


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