Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section V : Laisser-passer - Espions - Traîtres de guerre - Messages interceptés - Abus du drapeau de parlementaire - Art. 87.
    87. - Les ambassadeurs et tous autres agents diplomatiques des puissances neutres accrédités auprès de l'ennemi, peuvent recevoir des sauf-conduits pour traverser les territoires occupés par les belligérants à moins que des raisons militaires ne s'y opposent ou qu'ils ne puissent atteindre convenablement par une autre route le lieu de leur destination. Le refus d'un sauf-conduit n'implique aucun affront international. De tels documents sont délivrés d'ordinaire par l'autorité suprême de l'état et non par des officiers subalternes.


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