Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section V : Laisser-passer - Espions - Traîtres de guerre - Messages interceptés - Abus du drapeau de parlementaire - Art. 94.
    94. - Nul n'est punissable, pour avoir, sous l'empire de la contrainte, servi de guide à l'ennemi.


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