Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Section V : Laisser-passer - Espions - Traîtres de guerre - Messages interceptés - Abus du drapeau de parlementaire - Art. 95.
    95. - Si, durant les hostilités, un citoyen d'une région envahie sert volontairement de guide à l'ennemi, ou s'offre à le faire, il est réputé traître de guerre et passible de mort.


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