Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Section V : Laisser-passer - Espions - Traîtres de guerre - Messages interceptés - Abus du drapeau de parlementaire - Art. 98.
    98. - Toute communication non autorisée ou secrète avec l'ennemi est considérée comme entachée de trahison par le droit de la guerre.
    Les étrangers résidant sur un territoire envahi ou occupé, ou les étrangers de passage, ne peuvent se prévaloir d'aucune immunité selon ce même droit. Ils peuvent communiquer avec l'étranger ou avec les habitants du pays en guerre, dans la mesure où l'autorité militaire le permet, mais dans cette mesure seulement. L'expulsion immédiate du territoire occupé serait la moindre sanction d'une infraction à cette règle.


<< Previous     Up     Next >>